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COMMENT:Merci de vous inscrire sur le site web de La Cantine
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URL:http://lacantine.org/events/debat-public-sur-le-projet-de-loi-creation-
 et-internet
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DTSTART:20081016T190000
UID:http://lacantine.org/events/debat-public-sur-le-projet-de-loi-creation-
 et-internet
DTSTAMP:20100321T152158
DESCRIPTION:Le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de
  la création sur internet »\, a été présenté en conseil des ministres
  le 18 juin 2008 par la ministre de la Culture\, Christine Albanel. Il doit
  être débattu au Parlement à l’automne. Il a pour objet de mettre en p
 lace une riposte contre le téléchargement illégal et de créer un fichie
 r national des contrevenants. 
SUMMARY:Débat public sur le projet de loi “création et Internet”
LAST-MODIFIED:20081014T091558
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